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Démarches administratives

Financement

Vous souhaitez savoir comment financer votre installation dans les meilleures conditions.

Le crédit d'impôts
L'Etat vous aide avec un crédit d'impôt à hauteur de 50% du coût en matériel.
Le plafond de cette aide est fixée à 8 000 €.
Exemple:
Vous avez investi 14 000 € pour le matériel de votre installation solaire.
L'Etat vous créditera 7 000 € sur votre appel d'imposition.
Si vous payez habituellement 1 500 € d'impôts par an, vous ne payerez rien pour l'année de l'installation et recevrez un chèque de 5 500 €.

Consultez plus de détails au sujet du crédit d'impôt.

L'auto-financement
La production d'énergie de votre installation solaire est une source de revenu directe ou indirecte selon votre choix d'utilisation (vente et/ou consommation). Cette rente est non imposable.
L'argent économisé et/ou gagné sur votre facture d'électricité offre une rentabilité permettant de financer votre investissement. En quelques années, votre production a remboursé votre investissement de départ, ensuite, vous gagnez de l'argent.
Selon votre niveau d'ensoleillement et votre exposition, la rentabilité de l'installation dépasse très souvent les meilleurs placements bancaires.

La TVA à 5,5%
Les travaux de rénovation des habitations par des professionnels est soumise à l'application de la TVA réduite. Les conditions permettant de bénéficier de cette TVA à 5,5% sur les énergie renouvelables évoluent régulièrement, nous vous conseillons de vous renseigner en détail au moment de vos travaux.
A la date du 01/01/2010, elle est notamment applicable pour l'installation de panneaux solaires destinés à l'autoconsommation pour une production allant jusqu'à 3Kwc.

Consultez plus de détails au sujet de la TVA à 5,5%.

Le prêt vert (ou écoprêt) à taux 0%
Le prêt vert à taux 0% concerne un ensemble de travaux de rénovation sur votre habitation, sans plafond de revenu et jusqu'à 30 000 €.
Attention cependant car dans la loid e finance actuelle, le prêt vert n'est pas cumulable avec le crédit d'impôts.

Consultez plus de détails au sujet du prêt vert (ou écoprêt) à taux 0%.

Le prêt vert (ou écoprêt) à taux réduit
Ce type de prêt est désormais proposé à l'initiative des banques elle-même. Les banques ont compris que leurs clients seront sensibles aux solutions proposées pour la mise aux normes environnementales de leur logement. Renseignez vous auprès de votre banque pour connaitre leurs produits en matière de prêt vert.

Les prêts spécifiques au logement (épargne logement, 1% logement...)
Votre banque, votre caisse d'allocations familiales ou votre association départementale ADIL pourront vous renseigner en détail sur votre éligibilité à ce type d'emprunt. Les taux réduits de ces solutions sont très attractifs. Les conditions d'obtention varient d'une région à une autre.

Les aides liées aux collectivités locales

Le conseil régional, le conseil général ou votre mairie ont la possibilité d'attribuer des aides supplémentaires à celles de l'Etat. Chaque collectivité est libre de définir les montants et les modalités d'attributions de leurs aides. Les politiques environnementales locales varient régulièremment, il est nécessaire de se renseigner au moment des travaux.