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Démarches administratives

Le credit d'impots

Le crédit d'impôt est une aide majeure dans le financement de vos projets d'amélioration de l'habitat, en particulier pour l'installation de solutions liées au développement durable.
Depuis quelques années, l'Etat augmente régulièrement le niveau de ses prises en charge.
Consultez le site du gouvernement ici.

L'installation de panneaux solaire est hautement subventionnée avec un crédit d'impôt atteignant 8 000 € pour une personne, 16 000 € pour un couple d'imposition commune, plus 400 € par personne à charge sur le foyer.

Pour bénéficier du crédit d'impôts, l'installation doit être réalisée par un professionnel et concerner l'habitation principale d'une personne physique.
L'installation doit être inférieure à 3kWc ou bien ne pas produire plus du double de la consommation de l’habitation.


Les taux de crédit d'impôt : évolutions à partir de 2005.

L'Etat fait un effort important pour favoriser le dévelopement durable avec des produits accessibles et diffusés sur l'ensemble du territoire.

Montant des crédits d'impôt : évolutions à partir de 2005 Avant le 1er janvier 2005 Après le 1er janvier 2005 Depuis le 1er janvier 2006
Chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 15% [1] 15% 15%
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 15% [2] 25% 25% ou 40%
Matériaux d'isolation thermique 15% 25% 25% ou 40%
Appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage --- 25% 25% ou 40%
Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire individuel; chauffage et eau chaude solaires) et de pompes à chaleur [3] 15% 40% 50%
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur --- --- 25%

[1] Uniquement dans l'habitat collectif (au titre des gros équipements).

[2] Uniquement à compter du 01/01/2004 pour les chaudières à condensation utilisant les combustibles liquides ou gazeux.

[3] Pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.