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Démarches administratives

La TVA à 5,5%

La TVA à 5,5% est un avantage financier très important pour les particuliers qui doivent faire face à de lourds investissements.
Concrêtement, cette TVA réduite permet de diminuer notablement la facture de la main d'oeuvre et les achats d'équipements liés aux travaux de construction, rénovation ou amélioration de l'habitat.
Consultez le site du gouvernement ici.

La TVA réduite est une mesure efficace pour lutter contre le travail non déclaré. Les travaux sont ainsi réalisés par des professionnels qualifiés qui sont habilités à garantir légalement leur ouvrage.
La déclaration fiscale des travaux permet de couvrir par la loi tous les problèmes éventuels pouvant survenir au cours d'un chantier (accidents, dysfonctionnements, défauts, erreurs...).

Les conditions d'éligibilité à la TVA réduite varient au gré des politiques du bâtiment. Cependant, quelques principes majeurs semblent bien établis:

Ces grands "principes" sont parfois amendés par des cas particuliers. D'une façon générale, l'habitation principale concernée par les travaux doit justifier une ancienneté de 2 ans minimum.
Dans certains cas, la TVA réduite peut être cumulée avec le crédit d'impôts ou des aides substancielles.

Dans le cas de l'installation de panneaux solaires, nous vous recommandons de vous adresser directement à l'installateur au moment des travaux pour connaitre la possibilité de bénéficier d'une TVA réduite.
L'installateur de panneaux solaires doit également répondre à des conditions précises devant l'administration fiscale pour pouvoir proposer la TVA à 5,5%.